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Statuts constitutifs

Signés et adoptés le 1er juillet 2019

 

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT

Le 1er juillet 2019, l’association THINK TANK UNI-XR ("UNI-XR") et L’ASSOCIATION FRANCAISE DE REALITE VIRTUELLE, AUGMENTEE, MIXTE ET D’INTERACTION 3D (l’"AFRV") ont décidé, par délibérations concordantes de leur assemblées générales extraordinaires respectives, de fusionner leur deux association par voie de création de la présente association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (l’"Association") et d’approuver le présent projet de statuts, conformément aux dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901.

Le traité de fusion a été adopté le 13 mars 2019 par les conseils d’administration respectifs d’UNI-XR et de l’AFRV. Le projet de fusion a été publié le 26 avril 2019 dans le journal d’annonces légales “Affiches Parisiennes”.

Conformément aux stipulations du traité de fusion, l’Association :

  • admettra comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’UNI-XR et de l’AFRV jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au 1er juillet 2019. Les anciens membres de l’AFRV et de l’UNI-XR jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes chargés, prévues par les Statuts ;

  • devra poursuivre les buts et actions de l’AFRV et de l’UNI-XR ;

  • devra affecter l’ensemble des biens et droits reçus de l’AFRV et de l’UNI-XR du fait de leur fusion, ainsi que les produits de cessions éventuels desdits biens, à la poursuite des buts et actions antérieurement poursuivis par l’AFRV et l’UNI-XR.

 

ARTICLE 1 - DENOMINATION – OBJET - DUREE – SIEGE SOCIAL

1.1 Dénomination

L’Association a pour dénomination "AF-XR"

1.2 Objet

L’Association a pour objet de promouvoir et favoriser le développement de la réalité virtuelle, augmentée, mixte et l’interaction 3D (ci-après la “XR”) en France et dans le monde, et notamment :

  • de représenter les acteurs de la XR francophone auprès des institutions publiques, et à l’étranger,

  • d’accompagner les porteurs de projet de XR, et les orienter,

  • proposer des événements et supports de contenus scientifiques et techniques, en mesure de permettre à l’audience d’être à l’état de l’art,

  • connecter et révéler les talents du secteur de la XR,

  • proposer une marque porteuse d’un référentiel de qualité qui favorise l’intérêt général.

1.3 Durée

La durée de l’Association est illimitée.

1.4 Siège social

1.4.1 Le siège social de l’Association est fixé à Mines ParisTech, 60 Boulevard Saint Michel, 75006 Paris.

1.4.2 Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui par conséquent est expressément autorisé à modifier les stipulations du présent article 1.4 à cette seule fin.

 

ARTICLE 2 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

2.1 Catégories de Membres de l’Association

2.1.1 L’Association se compose exclusivement des catégories de membres suivantes :

  • Les "Membres Adhérents" ;
  • Les "Membres d’Honneur".

Les Membres Adhérents et les Membres d’Honneur sont ci-après dénommés ensemble les "Membres" et individuellement un "Membre".

2.1.2 Les Membres d’Honneur sont les personnes physiques ou morales désignées comme tel par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration.

2.1.3 Les Membres Adhérent sont :

  • de plein droit, et sauf manifestation de volontaire contraire de leur part, les membres de l’UNI-XR et de l’AFRV jouissant de cette qualité à la date du 1er juillet 2019 ;
  • les personnes physiques ou morales ayant adhéré à l’Association dans les conditions définies à l’article 2.2 ci-après.

2.1.4 Les Membres sont répartis en un maximum de 8 collèges (les "Collèges"), dans les conditions définies au Règlement Intérieur de l’Association. Les Collèges institués regroupent les Membres agissant dans les différents domaines de la XR (par exemple les usages, fournisseurs, laboratoires de recherche, étudiants, créateurs et auteurs, etc.).

2.2 Adhésions des Membres Adhérents

Ne peuvent être admis en qualité de Membre Adhérent que les personnes physiques ou morales dont la candidature a reçu l’agrément du Bureau dans les conditions définies au Règlement Intérieur, selon les critères fixés par le Conseil d’Administration.

2.3 Perte de la qualité de Membre

2.3.1 Perdent la qualité de Membre, sans que cette perte ne puisse mettre fin à l’existence de l’Association, les Membres :

  • ayant décidé leur retrait de l’Association, et l’ayant notifié par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à celle-ci,
  • pour les Membres personnes physiques, par l’incapacité de deuxième ou troisième catégorie au sens de l’article L 314-4 du Code de la sécurité social, et par le décès,
  • pour les Membres personnes morales, par la cessation d’activité, la liquidation ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit,
  • pour lesquels le Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple, a prononcé la radiation pour les causes prévues à l’article 2.3.2 et selon la procédure prévue au Règlement Intérieur.

2.3.2 Constituent des causes pouvant conduire à une décision de radiation :

  • le non-paiement, même partiel, de la Cotisation,
  • l’inobservation de l’une quelconque des obligations prévues par les Statuts et par le Règlement Intérieur,
  • tout motif grave.

2.3.3 En tout état de cause, la perte de la qualité de Membre, qu’elle qu’en soit la cause, ne libère pas le Membre en question de ses obligations envers l’Association, notamment le paiement de la Cotisation due à la date de la perte de la qualité de Membre. Aucun remboursement de Cotisation ne sera effectué en cas de perte de la qualité de Membre, pour quelque motif que ce soit.

 

ARTICLE 3 - COTISATIONS

Les Membres Adhérents acquittent une cotisation annuelle (la "Cotisation"), dont le montant peut être différent en fonction de la qualité du Membre et/ou du Collège d’appartenance. Les modalités de détermination du montant de la Cotisation, sont fixées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau. 

Les modalités de paiement de la cotisation sont déterminées par le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Composition du Conseil d’Administration

Il est institué un conseil d’administration (le "Conseil d’Administration") composé d’un (1) représentant personne physique de chacun des Collèges de l’Association et de six (6) membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les Membres de l’Association (les “Administrateurs”).

4.2 Nomination des Administrateurs

Les Administrateurs sont désignés soit par leur Collège, soit pas l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur pour une durée de trois (3) exercices sociaux, se terminant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice clos suivant leur nomination. Ils peuvent être désignés à nouveaux à l’issue de chacun de leur mandant, sans limitation.

4.3 Cessation des fonctions d’Administrateur

4.3.1 Les Fonctions d’Administrateur cessent par l’expiration du mandat, ou de manière anticipée par la démission, la perte de la qualité de Membre, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du Conseil d’Administration, ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum.

4.3.2 En cas de vacance d’un ou de plusieurs Administrateurs, le Conseil d’Administration pourra, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. 

L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre Administrateur (i) exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de la ratification de sa nomination par la prochaine Assemblée Générale et (ii) devra faire partie du même Collège que l’Administrateur remplacé, si l’Administrateur remplacé a été nommé par un Collège.

 

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.1 Réunions du Conseil d’Administration

5.1.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le Bureau, ou à la demande d’au moins le tiers des Administrateurs ayant le droit de vote.

5.1.2 Les convocations sont adressées aux Administrateurs par courrier électronique, au moins vingt (20) jours avant la réunion du Conseil d’Administration, et mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion, et à titre indicatif l’ordre du jour, qui pourra être complété en séance. Les documents de travail peuvent être adressés jusqu’à l’ouverture de la séance.

Le Conseil d’Administration peut être réuni sans délai, si tous les Administrateurs ayant le droit de vote sont présents ou représentés.

5.1.3 Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association, ou en tout autre lieu désigné par le Président ou par au moins le tiers des Administrateurs.

5.1.4 Le Président ou le Bureau peut inviter toute personne aux réunions du Conseil d’Administration, sans voix délibérative, sauf si quatre (4) Administrateurs s’y opposent expressément.

5.1.5 Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir, pour tout ou partie des Administrateurs, au moyen de visioconférences ou de tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification certaine, à tout moment au cours de la réunion, des Administrateurs présents, et leur participation effective à la réunion, ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations. Les Administrateurs assistant à la réunion du Conseil d’Administration de cette manière sont considérés comme présents.

5.2 Quorum – Représentation au Conseil d’Administration

5.2.1 Chaque Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration par un autre Administrateur muni d’un pouvoir. Tout Administrateur peut détenir deux (2) pouvoirs au maximum. Toutefois et par exception, le Président peut disposer d’un nombre illimité de pouvoir.

5.2.2 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés.

5.3 Délibérations du Conseil d’Administration

5.3.1 A l’issue de chacune des réunions du Conseil d’Administration, le Secrétaire Général établit un procès-verbal de réunion. Le procès-verbal est signé par le Secrétaire Général et par le Président.

5.3.2 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés.

5.3.3 Chacun des Administrateurs présent ou représenté dispose d’une (1) voix. Les votes ont lieu à main levée sauf si un Administrateur réclame le bulletin secret.

5.3.4 Le Conseil d’Administration est présidé par le Président. En l’absence de ce dernier, il est présidé par le Vice-Président. En l’absence de dernier, il est présidé par l’Administrateur le plus ancien dans l’Association. En cas d’égalité, l’Administrateur le plus âgé parmi les plus anciens dans l’Association est choisi.

 

ARTICLE 6 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.1 Le Conseil d’Administration, outre les différents pouvoirs qui lui sont conférés dans les autres stipulations des Statuts, est chargé :

  • de fixer les orientations générales de l’Association ;
  • d’exercer un contrôle de la gestion de l’Association par le Bureau. 
  • de constituer les Commissions Spécialisées ;
  • de fixer le montant de la Cotisation des Membres ;
  • de prononcer la radiation des Membres ;
  • d’établir et d’arrêter le Règlement Intérieur de l’Association ;
  • de fixer les critères d’admission des Membres au sein de l’Association ;

6.2 En outre, le Conseil d’Administration contrôle les comptes et arrête les dépenses exceptionnelles, et est en charge de l’application et de l’interprétation des Statuts et du Règlement Intérieur en cas de difficulté. Il établit les documents relatifs au fonctionnement de l’Association. Il convoque les Assemblées Générales et les Réunions.

 

ARTICLE 7 - BUREAU

7.1 Composition du Bureau

7.1.1 Le Conseil d’Administration désigne parmi les Administrateurs un président (le "Président"), un secrétaire général (le "Secrétaire Général") et un trésorier (le "Trésorier"), personnes physiques. 

7.1.2 S’il l’estime justifié ou dans tous les cas si l’Association comporte plus de cinquante (50) Membres, le Conseil d’Administration désigne parmi les Administrateurs également un vice-président (le "Vice-Président"), un vice-trésorier (le "Vice-Trésorier") et un vice-secrétaire général (le "Vice-Secrétaire Général"), personnes physiques. 

7.1.3 Le bureau de l’Association (le "Bureau") est composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et, le cas échéant, du Vice-Président, du Vice-Trésorier et du Vice-Secrétaire Général (les "Membres du Bureau").

7.2 Mandat des Membres du Bureau

7.2.1 Les Membres du Bureau sont désignés pour une durée de trois (3) ans, se terminant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice clos suivant leur nomination. Ils sont rééligibles sans limitation.

7.2.2 Les fonctions de chacun des Membres du Bureau cessent à l’expiration du mandat de Membre du Bureau, ou de manière anticipée par la démission, ou l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du Bureau, ou enfin par la révocation par le Conseil d’Administration, laquelle ne peut intervenir que pour justes motifs. Si le Conseil d’Administration envisage la révocation d’un Membre du Bureau, ce dernier est appelé à présenter sa défense, préalablement à toute décision.

7.3 Fonctionnement du Bureau

7.3.1 Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, à l’initiative du Président ou de deux (2) Membres du Bureau.

7.3.2 Sauf en cas d’urgence dument justifiée, le Bureau est convoqué au moins trois (3) jours en avance, par tout moyen écrit. Les convocations mentionnent l’ordre du jour, qui peut être complété en séance. Les documents de travail peuvent être adressés jusqu’à l’ouverture de la séance. 

7.3.3 Le Bureau statue à la majorité simple des Membres du Bureau présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

7.4 Pouvoirs du Bureau

7.4.1 Le Bureau, outre les différents pouvoirs qui lui sont conférés dans les autres stipulations des Statuts, dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger et administrer l’Association, et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi, les règlements et les Statuts à l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’Assemblée Générale Extraordinaire, et au Conseil d’Administration.

7.4.2 Le Bureau est en outre chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration, devant lequel il est responsable. Il convoque le Conseil d’Administration et prépare ses réunions. Il recrute et contrôle l’activité des salariés de l’Association, le cas échéant.

 

ARTICLE 8 - PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT

8.1 Président de l’Association

8.1.1 Outre les différents pouvoirs qui lui sont conférés dans les autres stipulations des Statuts, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi, les règlements et les Statuts à l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’Assemblée Générale Extraordinaire, au Bureau et au Conseil d’Administration.

8.1.2 Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association.

Le Président a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il peut intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toute transaction, et former tout recours.

8.1.3 Le Président peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Membres du Bureau ou du Conseil d’Administration, à des personnes physiques représentant des Membres, ainsi que, le cas échéant, à un ou plusieurs salariés de l’Association, avec faculté ou non pour les personnes désignées de substituer tout ou partie des pouvoirs conférés.

8.2 Vice-Président de l’Association

8.2.1 Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions. Le Vice-Président assure la suppléance du Président, en cas d’absence prolongée ou permanente de celui-ci, dûment constatée par le Conseil d’Administration.

8.2.2 En cas d’absence prolongée du Président et du Vice-Président dûment constatée par le Conseil d’Administration, la présidence de l’Association est assurée, par intérim, par le Membre du Bureau le plus ancien dans l’Association, pour une durée maximum de trois (3) mois. A l’issue de ce délai, le Conseil d’Administration désigne un nouveau Président, dont le mandat prend fin à l’expiration du mandat initial du Président remplacé.

 

ARTICLE 9 - SECRETAIRE GENERAL ET VICE-SECRETAIRE GENERAL

9.1 Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance de l’Association. Il tient les archives du Bureau et du Conseil d’Administration. Il rédige et signe les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. 

Il est également en charge des outils de communication de l’Association (notamment, sans que cette liste soit limitative, son site internet et les comptes de l’Association sur les réseaux sociaux).

9.2 Le Vice-Secrétaire Général assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions. Le Vice-Secrétaire Général assure la suppléance du Secrétaire Général, en cas d’absence prolongée ou permanente de celui-ci.

 

ARTICLE 10 - TRESORIER ET VICE-TRESORIER

10.1 Le Trésorier centralise les recettes, et règle les dépenses sur visa du Président. Il donne quittance au nom de l’Association. Il est tenu de présenter la situation de la caisse de l’Association et du portefeuille à toute demande du Président ou du Conseil d’Administration, et de présenter le budget annuel de l’Association. Il soumet, chaque année, les comptes du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

10.2 Le Vice-Trésorier assiste le Trésorier dans ses fonctions. Le Vice-Trésorier assure la suppléance du Trésorier, en cas d’absence prolongée ou permanente de celui-ci.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEES GENERALES – DISPOSITIONS COMMUNES

Les Membres se réunissent en assemblées générales (les "Assemblées Générales").

11.1 Composition des Assemblées Générales

11.1.1 Les Membres personnes morales sont représentés aux Assemblées Générales par leur représentant légal, ou par toute personne pourvue d’un mandat spécial à cet effet. Il est expressément stipulé que tout Membre personne physique qui est également représentant légal d’un Membre personne morale peut valablement se représenter lui-même et la personne morale Membre dont il est le représentant.

11.1.2 Le Président peut inviter toute personne de son choix aux délibérations des Assemblées Générales, sans voix délibérative, sauf si au moins quatre (4) Administrateurs ayant le droit de vote s’y opposent. 

11.1.3 Les Assemblées Générales comprennent (i) les Membres en exercice, c’est-à-dire les Membres Adhérents à jour de leur Cotisation à la date de réunion de l’Assemblée Générale (les "Membres en Exercice"), ainsi que (ii) les Membres d’Honneur. 

11.2 Convocation des Assemblées Générales, ordre du jour

11.2.1 Les Assemblées Générales peuvent être également convoquées par le Président à la demande d’au moins un quart (1/4) des Membres en Exercice, sur l’ordre du jour fixé par la demande, et dans les conditions de forme et de délai prévues au présent article.

11.2.2 La convocation comporte un formulaire de pouvoir permettant aux Membres de se faire représenter, et, dans tous les cas, un bulletin de vote par correspondance indiquant les modalités de sa prise en compte, déterminée par le Conseil d’Administration ou, lorsqu’il en existe un, par le Règlement Intérieur de l’Association.

11.2.3 L’Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les résolutions prévues à l’ordre du jour inclus dans la convocation. 

11.2.4 Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, à l’initiative du Conseil d’Administration, par lettre simple ou par courrier électronique au moins quinze (15) jours à l’avance. La convocation contient au moins l’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, le texte des résolutions soumises, et, pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, les documents prévus à l’Article 17. 

11.3 Quorum

11.3.1 Si le quorum ainsi institué n’est pas atteint sur première convocation, l’Assemblée Générale se réunit à nouveau, sur le même ordre du jour, quinze (15) jours après le constat de carence effectué par le Président, lors de la première Assemblée Générale. Confirmation en est donnée aux Membres, par tout moyen. L’Assemblée Générale ainsi reconvoquée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres en Exercice présents ou représentés.

11.3.2 Les Assemblées Générales ne peuvent valablement délibérer sur première convocation que si au moins le quart (1/4) des Membres en Exercice sont présents ou représentés. 

11.4 Représentation

Chaque Membre en Exercice peut se faire représenter à l’Assemblée Générale, par un autre Membre en Exercice ou par le Président, muni d’un pouvoir spécial à cet effet. 

11.5 Procès-verbaux

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire Général. Ils mentionnent explicitement le nombre de Membres en Exercice présents ou représentés (lorsque cela est possible), ainsi que les noms des Membres d’Honneur présents, ainsi que le texte précis des décisions adoptées.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale dite « Ordinaire » (l’"Assemblée Générale Ordinaire") se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social (l’"Assemblée Générale Ordinaire Annuelle"), et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

12.1 Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle délibère sur toutes les matières de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, et entend le rapport d’activité et le rapport moral ou projet d’activité préparés par le Conseil d’Administration. Le Trésorier y fait le compte-rendu de la gestion de l’année écoulée, et présente le projet de budget. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se prononce sur ce rapport et donne, s’il y a lieu, quitus de leur gestion au Conseil d’Administration, au Bureau et au Président.

12.2 Assemblée Générale Ordinaire

12.2.1 Pour toutes les autres décisions que celle mentionnée à l’article 12.2.2 ci-dessus, les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, qu’elle soit Annuelle ou non, sont prises à la majorité simple des Membres en Exercice présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

12.2.2 Lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ou non est appelée à délibérer sur l’élection des Administrateurs, le vote a lieu dans les conditions définies au Règlement Intérieur. 

12.2.3 L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe de l’Association, ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

13.1 L’Assemblée Générale dite « Extraordinaire » (l’"Assemblée Générale Extraordinaire") a compétence pour procéder à la modification des Statuts, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation.

13.2 Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux-tiers (2/3) des Membres en Exercice présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

13.3 Les Assemblées Générales Extraordinaires appelées à délibérer sur la dissolution de l’Association pour une cause autre que la fusion de celle-ci avec une autre entité doit être convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration et après avis favorable de celui-ci, sans autre sujet inscrit à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 14 - REUNIONS

Les Membres ou certaines catégories de Membres peuvent être convoqués par le Conseil d’Administration ou le Bureau en réunion des Membres de l’Association pour traiter de tout sujet en rapport avec la vie ou l’objet de l’Association (les "Réunions"). Les Réunions portent sur un sujet libre, fixé par le Conseil d’Administration. A l’issue d’une Réunion, les Membres concernés peuvent émettre des propositions, qui seront renvoyées à l’examen et à la décision éventuelle du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration et/ou le Bureau peut inviter toute personne de son choix aux Réunions.

 

ARTICLE 15 - COMMISSIONS SPECIALISEES

15.1 Le Conseil d’Administration peut instituer toute commission spécialisée de son choix, temporaire ou non, pour traiter tout sujet choisi par lui en rapport avec la vie ou l’objet de l’Association (les "Commissions Spécialisées"). Les Commissions sont dissoutes par le Conseil d’Administration.

15.2 Le rapporteur de chaque Commission Spécialisée est désigné par les Membres ayant choisi de s’inscrire à la Commission concernée, sur proposition du Conseil d’Administration. L’inscription des Membres aux Commissions est libre. Le rapporteur d’une Commission Spécialisée peut inviter toute personne de son choix aux réunions des Commissions Spécialisées.

15.3 Lorsque cela est nécessaire, les Commissions Spécialisée font un rapport du Conseil d’Administration, qui statue sur les propositions émises.

15.4 Le Conseil d’Administrateur peut prévoir l’institution de Commissions Spécialisées permanentes dans le Règlement Intérieur de l’Association.

 

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des Membres, Membre du Bureau ou des Administrateurs ne puisse être  tenu personnellement responsable des engagements de l’Association.

 

ARTICLE 17 - COMPTES ANNUELS – EXERCICE SOCIAL - DEPENSES

17.1 Le premier exercice comptable de l’Association commencera au jour de la signature des Statuts, et se terminera le 31 décembre 2019.

Les exercices suivants seront d’une durée de douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

17.2 Les comptes, le rapport d’activité et le rapport financier sont joints à la convocation adressée aux Membres, avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans le délai et les modalités stipulés à l’article 11.2.

17.3 Les remboursements de frais afférents à des missions au service de l’Association sont effectués en conformité avec la règlementation fiscale, et aux règles fixées par le Bureau. Ils font l’objet d’une autorisation préalable du Président, et doivent être en totalité justifiés par des pièces comptables.

 

ARTICLE 18 - RESSOURCES

Les recettes de l’Association se composent :

  • des Cotisations de ses Membres,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

 

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR 

19.1 Un règlement intérieur peut être adopté afin de déterminer les modalités d’application des Statuts (le "Règlement Intérieur").

19.2 Le cas échéant, le Règlement Intérieur est arrêté et adopté par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.

 

ARTICLE 20 - PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION

Par exception à ce qui précède, et notamment aux stipulations des articles Article 4 et suivants des présents Statuts, les personnes suivantes sont nommées en qualité d’Administrateur aux termes des présents Statuts, et ce jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice clos suivant l’adoption des présents Statuts :

  • Monsieur Morgan BOUCHET,

  • Monsieur Daniel MESTRE,

  • Monsieur Antoine CAYROL,

  • Madame Laure LEROY,

  • Monsieur Johan BESNAINOU,

  • Madame Judith GUEZ,

  • Madem Coline DELBAERE,

  • Madame Camille LOPATO,

  • Madame Karine RIAHI,

  • Monsieur Laurent CHRETIEN,

  • Monsieur Matthieu LEPINE,

  • Madame Indira THOUVENIN,

  • Monsieur David NAHON,

  • Monsieur Stéphane JUFFE.

Chacune des personnes désignées ci-dessus a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat ainsi confié.

 

Statuts adoptés le 1er juillet 2019 à Paris


 

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