Propriété littéraire et artistique des œuvres exploitant la RV/RA

Avec d'autres membres de l'AF-XR, j'ai été auditionné en décembre 2019 par M. Alexandre Koutchouc et M. Jean Martin du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) du Ministère de la Culture, à propos de la propriété littéraire et artistique des œuvres exploitant la réalité virtuelle ou la réalité augmentée. C'est un premier rapport, présenté au CSPLA le 23/09/20, qui aborde les questions de droit d'auteur, protection juridique, propriété intellectuelle, etc. Il intéressera tous les artistes, réalisateurs, producteurs "d’œuvres immersives".

Le rapport est téléchargeable à :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-la-realite-virtuelle-et-la-realite-augmentee

Bonne lecture à tous,

Philippe Fuchs