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Karine Riahi
Le 20 avril 2020
Bienvenu sur le blog de la commission juridique

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Bienvenu sur le blog de la commission juridique

L’idée de la commission juridique au sein de l'AF-XR est d’être vigilante sur les questions juridiques qui peuvent avoir une incidence sur la filière des technologies immersives.

LeadersKarine Riahi
Julien Brunet
LivrablesLivre Blanc
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La première des questions concerne les sociétés qui vont produire des Expériences/Œuvres immersives, et porte plus particulièrement sur les mécanismes d’acquisition des droits de leurs auteurs qui ne sont pas adaptés à leur processus de création.

Le rôle de la commission juridique sera également de se faire entendre par le législateur. A ce titre, la commission suivra avec attention les travaux de Jean martin nommé par le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle (CSPLA) pour faire un rapport sur la nécessité ou non d'une loi propre aux œuvres immersives.

Dans ce contexte, l’AFXR peut par exemple être à l’initiative d’un livre blanc pour inciter à la modification de la loi.

La responsabilité en matière de santé, les questions des propriétés des bases de données, les questions liées à l’utilisation de liens hypertextes pour les expériences de réalité augmentée, la question des données à caractère personnel (RGPD) et d‘autres encore sont à envisager par la commission juridique.

En définitive, l’intérêt d’une commission juridique au sein des professionnels opérationnels de l’AFXR est d’être au plus près des problématiques du secteur et d’apporter un éclairage concret aux questions juridiques de ses membres.

Le droit n’est pas une matière abstraite mais un savoir de terrain. En témoigne notre affluence lors d’une conférence sur les technologies immersives en mars 2018 où l’intérêt des professionnels pour les questions juridiques de leur filière s'est particulièrement manifesté.

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